Activités de construction : chantiers temporaires ou mobiles

construction  photoPar rapport à la loi 626/1994, le décret législatif 81/2008 a ajouté une série de règles qui assurent une protection plus étendue aux travailleurs qui exercent des activités dans le secteur de la construction.

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En particulier, les dispositions font référence aux mesures de santé et de sécurité élaborées par le législateur sur les chantiers temporaires ou mobiles.
Les chantiers temporaires ou mobiles sont tous les lieux où sont réalisés des travaux de construction ou de génie civil qui concernent la construction, l’entretien, la réparation, la démolition, la préservation, la rénovation, la transformation et le renouvellement des ouvrages en maçonnerie, béton, métal, bois ou autres matériaux, y compris les lignes électriques et ouvrages hydrauliques.

Cette définition n’inclut pas toutes les activités exercées dans les domaines de l’extraction, de l’extraction et du stockage d’hydrocarbures, les activités exercées en mer, ainsi que celles qui concernent la télévision, le cinéma ou le théâtre, à condition qu’elles ne nécessitent pas l’installation d’un chantier de construction.

Le texte consolidé a également introduit un certain nombre d’innovations concernant les sujets inclus dans le champ d’application :

  • le chef de projet peut être le même concepteur ou le chef de projet ;
  • le coordinateur de l’exécution des travaux, qui ne pouvait auparavant pas être l’employeur des entreprises exécutantes, ne peut même pas jouer actuellement le rôle d’employé ou de chef du service prévention et protection.

Pour la première fois, il est également fait référence à la notion d’entrepreneur et de client. La première est l’entreprise qui a un contrat avec le client et qui, dans l’exécution des travaux prévus au contrat, peut faire appel à des sous-traitants ou à des travailleurs indépendants. Le second est la personne qui commande l’œuvre. Les principales obligations du client ou du maître d’œuvre sont les suivantes :

  • le respect des principes généraux et des mesures de protection pendant les phases de conception de l’ouvrage, afin de permettre la planification des travaux en tenant compte des espaces et des techniques nécessaires à la protection des travailleurs qui exerceront ultérieurement des activités sur le chantier ;
  • la désignation du CSP, si plus d’une entreprise doit opérer sur le site ;
  • la vérification de la compétence technique et professionnelle des travailleurs mis à disposition par les entreprises et des entreprises elles-mêmes impliquées dans les travaux sur le chantier ;
  • la communication des noms des entreprises réalisant les travaux à l’administration locale à laquelle elles appartiennent, ainsi que la notification de la création d’entreprise (DIA) ;
  • la désignation de l’ESC, avant le début de l’exécution des travaux, si, dès le début, un plus grand nombre de sociétés sont nécessaires pour réaliser les travaux.